Notice de collectivité
- Notice
Conférence sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures (1971 ; Bruxelles) forme internationale français
Conference on the establishment of an International compensation fund for oil polution damage (1971 ; Bruxelles) forme internationale anglais
Conference on the establishment of an International compensation fund for oil polution damage (1971 ; Bruxelles) forme internationale anglais
Congrès
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1971-11-29
Mort :
1971-12-18
Forme(s) rejetée(s) :
< Organisation intergouvernementale consultative de la naviagtion maritime. Conférence sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1971 ; Bruxelles)
< Conférence intergouvernementale (1971 ; Bruxelles)
< Organisation intergouvernementale consultative de la naviagtion maritime. Conférence sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1971 ; Bruxelles)
< Conférence intergouvernementale (1971 ; Bruxelles)
Source(s) :
Documents officiels, 1979
Documents officiels, 1979
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121118039
Notice n° :
FRBNF12111803
Création :
89/05/03
Mise à jour :
13/07/10
