Notice RAMEAU

  • Notice
Motions de censure [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Censure (droit constitutionnel)
Censure du gouvernement
Vote de censure
Vote de défiance


Source(s) : 
Lex. de politique Dalloz, 2001

Equiv. MeSH : No confidence motions

Domaine(s) : 320

Notice n° :  FRBNF12098469
Origine :  Laval RVM

Création :  90/05/11
Mise à jour :  05/11/16

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