Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du tourisme (1988-1993) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur son (Enregistrement sonore), Producteur audiovisuel

Naissance : 1988-06-28

Mort : 1993-03-30

Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, attributions fixées par D. 88-845 du 22 juillet 1988. - D. 90-680 du 27 juillet 1990 relatif aux attributions du Ministre chargé du tourisme. - D. 91-592 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace chargé du tourisme. - D. 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur chargé du tourisme.

Adresse : 101 rue de Grenelle, 75007 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Ministère du tourisme
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Ministère du tourisme
< France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Ministère du tourisme

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1988)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Source(s) :
JO 1988-07-26 . - JO 1990-07-28 . - JO 1991-06-26 . - Gouvernement et cabinets ministériels, 1991 . - JO 1992-05-19

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120885759

Notice n° : FRBNF12088575

Création : 88/10/20

Mise à jour : 04/01/05