Notice de collectivité

Notice

France. Service des études et des statistiques industrielles forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Multi-média)

Naissance : 1987

Mort : 2009-12-16

Prend son nom actuel en 2000. - Supprimé par l'arrêté du 16 décembre 2009, qui fixe le rattachement de ses missions, d'une part, à l'Institut national de la statistique et des études économiques et, d'autre part, à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Adresse : 20 avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP

Site internet de la collectivité : http://www.industrie.gouv.fr/sessi/index.php (2009-03-12)

Forme(s) rejetée(s) :
< SESSI
< SSI
< France. Service des statistiques industrielles
< France. Ministère de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi. Service des études et des statistiques industrielles
< France. Direction générale de l'industrie. Service des statistiques industrielles
< France. Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. Service des études et des statistiques industrielles

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant septembre 1986, voir : France. Service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles

Source(s) :
[Recueil. Documents d'information], 1993-2009
BA 1987 et 2000 . - Journaux officiels : JORF (2009-12-29) n°0301 : http://www.journal-officiel.gouv.fr (2010-03-09)

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0661 8790 , cf. http://isni.org/isni/0000000106618790

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12072143x

Notice n° : FRBNF12072143

Création : 88/04/12

Mise à jour : 10/03/09