Notice de collectivité

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Pas-de-Calais forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture


Forme(s) associée(s) : 
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Source(s) : 
BA 2007



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12063269x
Notice n° :  FRBNF12063269

Création :  88/01/13
Mise à jour :  17/01/04

Notices bibliographiques liées

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