Notice de collectivité

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France. Délégation à la condition féminine (1986-1988) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1986-03-20
Mort :  1988-05-12

Créée par D. du 17-04-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-729 du 02-05-1986 (J.O. du 03-05-1986).

Adresse :  14 bd de la Madeleine, 75008 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Délégation à la condition féminine

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère des droits de la femme
>> << Après le 12 mai 1988, voir  :  France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés

Source(s) : 
BA 1986



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0660 4591 , cf. http://isni.org/isni/0000000106604591
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb120613880
Notice n° :  FRBNF12061388

Création :  87/12/14
Mise à jour :  20/08/25

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