- Notice
Location-gérance
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats de location-gérance
Fonds de commerce -- Location
Gérance libre (fonds de commerce)
Contrats de location-gérance
Fonds de commerce -- Location
Gérance libre (fonds de commerce)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987 . - Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988 . - GDEL
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987 . - Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988 . - GDEL
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120497758
Notice n° :
FRBNF12049775
Création :
89/05/22
Mise à jour :
89/05/22
