Notice de collectivité
- Notice
France. Direction régionale des douanes de Bretagne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
D. n °2000-737 du 01-08-2000 portant harmonisation des circonscriptions administratives
(direction générale des douanes et droits indirects) : au sein de l'interrégion des
douanes de Nantes (qui comprend 3 directions "régionales"), la direction régionale
des douanes de Bretagne couvre les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Adresse :
8 c. des Alliés, BP 2010, 35040 Rennes Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Interrégion des douanes de Nantes. Direction régionale des douanes de Bretagne
< France. Interrégion des douanes de Nantes. Direction régionale des douanes de Bretagne
Source(s) :
BA 1995 . - JO, 2000-08-04
BA 1995 . - JO, 2000-08-04
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12036331m
Notice n° :
FRBNF12036331
Création :
86/01/01
Mise à jour :
00/08/21
