- Notice
Formalités (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette on trouve les ouvrages qui traitent des exigences de forme et de
formalité en droit : écrit, exécution devant témoins, etc. Les ouvrages qui traitent
des formules juridiques et des recueils de formules juridiques se trouvent sous la
vedette Formulaires (droit)
<Employé pour :
Conditions de forme (droit)
Formalisme (droit)
Forme (droit)
Forme des actes juridiques
Conditions de forme (droit)
Formalisme (droit)
Forme (droit)
Forme des actes juridiques
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Formalities (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050810
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Formalities (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050810
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Formalités (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Formalités (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12031962b
Notice n° :
FRBNF12031962
Création :
85/01/01
Mise à jour :
88/06/08
