Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des relations avec le Parlement (1981-1993) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-05-21
Mort :
1993-03-30
16-05-62 - 1-04-67, S. d'Etat auprès du 1er M. ; 6-04-67 - 5-04-72, M. ; 5-07-72 -
28-03-73, M. délégué auprès du 1er M. ; 2-04-73 - 27-05-74, M. ; 27-05-74 - 25-08-76,
S. d'Etat auprès du 1er M. ; 25-08-76 - 29-03-77, M. ; 29-03-77 - 21-05-81, S. d'Etat
auprès du 1er M. ; 21-05-81 - 20-03-86, M. délégué auprès du 1er M. ; 20-03-86 - 2-04-92,
M. ; 2-04-92 -12-10-92, S. d'Etat auprès du 1er M. ; 12-10-92 - M..
Adresse :
72 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 45.56.80.00
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Ministère des relations avec le Parlement (1981-1993)
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
< France. Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
< France. Premier ministre. Ministère des relations avec le Parlement (1981-1993)
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
< France. Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des relations avec l'Assemblée nationale
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des relations avec l'Assemblée nationale
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12001023b
Notice n° :
FRBNF12001023
Création :
86/08/01
Mise à jour :
08/04/17
