Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale (1986-1988) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-03-20
Mort :
1988-05-12
Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-696 du 04-04-1986 (J.O.
du 05-04-1986).
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (1988)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (1988)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11998746w
Notice n° :
FRBNF11998746
Création :
86/06/20
Mise à jour :
10/02/22
