Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances
et de l'éducation familiale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1973-07-11
Organisme consultatif créé par la loi du 11 juillet 1973. Décret d'application du
3 janvier 1974 modifié par le décret d'application du 4 octobre 1982.
Adresse :
8 av. de Ségur, 75007. Tél. 40.56.57.25
Forme(s) rejetée(s) :
< CSIS
< Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (France)
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
< CSIS
< Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (France)
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Source(s) :
BA 1988 . - Le CSIS, Paris, [1987]
BA 1988 . - Le CSIS, Paris, [1987]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2200 0157
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122000157
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119979199
Notice n° :
FRBNF11997919
Création :
86/06/06
Mise à jour :
89/02/14
