Notice de collectivité

Notice

France. Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1967-03-31

A succédé au Conseil national de la navigation de plaisance, créé en 1963. - Institution de la République placée auprès de 3 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer et des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme.

Site internet de la collectivité : http://www.csnpsn.equipement.gouv.fr (2011-10-12)

Forme(s) rejetée(s) :
< CSNPSN
< France. Secrétariat d'État à la mer (1983-1988). Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Source(s) :
D. 31-3-67, JO 1967-04-06

Domaine(s) : 793

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1943 5619 , cf. http://isni.org/isni/0000000119435619

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11990746z

Notice n° : FRBNF11990746

Création : 85/12/17

Mise à jour : 11/10/12