Notice RAMEAU

  • Notice
Juristes -- Secret professionnel



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Avocats -- Secret professionnel
Droit -- Secret professionnel
Juristes d'entreprise -- Secret professionnel
Notaires -- Secret professionnel
Professions juridiques et judiciaires -- Secret professionnel
Secret professionnel -- Droit


Source(s) : 
Trésor de la langue française (art. : Violation)
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 2 : Professions judiciaires) . - Le droit européen de la concurrence à l'épreuve du secret professionnel des juristes / M. Denruyter [in] Revue de Droit des Affaires Internationales, 2004, 6 . - La cour de Luxembourg et le secret professionnel des juristes d'entreprises / M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 2010 . - e-guide Livres : http://www.eguides.fr (2011-05-10)

Domaine(s) : 100 . - 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Confidential communications--Lawyers  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030935

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119823344
Notice n° :  FRBNF11982334

Création :  85/07/08
Mise à jour :  11/05/10

Notices bibliographiques liées

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