- Notice
Privilège de l'exécutif (information des administrés)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Privilège qui permet à l'exécutif (notamment au Président des États-Unis et à ses
adjoints) de ne pas divulguer certaines informations même aux autres pouvoirs (particulièrement
le Congrès des États-Unis), sauf à faire obstruction au cours de la justice.
<Employé pour :
Secrets gouvernementaux
Secrets gouvernementaux
<<Terme(s) générique(s) :
Information des administrés
Liberté d'information
Pouvoir exécutif
Secrets d'État
Séparation des pouvoirs
Information des administrés
Liberté d'information
Pouvoir exécutif
Secrets d'État
Séparation des pouvoirs
Source(s) :
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992
Domaine(s) : 320
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Executive privilege (Government information) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046290
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Executive privilege (Government information) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046290
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980406p
Notice n° :
FRBNF11980406
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/10/26
