- Notice
Droit -- Législation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur les textes législatifs ainsi
que les collections de législation portant sur plusieurs sujets, notamment dans le
cadre d'un pays, par ex. : Droit -- France -- Législation. Les ouvrages sur la notion
même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; ceux sur la théorie et la pratique
du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif
<Employé pour :
Lois et règlements
Textes législatifs
Lois et règlements
Textes législatifs
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Législation aux sujets juridiques
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075119
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit -- Législation
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075119
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit -- Législation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11978770b
Notice n° :
FRBNF11978770
Création :
85/07/09
Mise à jour :
21/01/25
