Notice RAMEAU
- Notice
Droit de prise
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit, reconnu en temps de guerre,
de saisir les navires de commerce ennemis
<Employé pour :
Droit de capture
Droit des prises
Navires -- Réquisition
Prise (droit maritime)
Droit de capture
Droit des prises
Navires -- Réquisition
Prise (droit maritime)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prize law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107077
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prize law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107077
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit de prise
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit de prise
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119783780
Notice n° :
FRBNF11978378
Création :
86/04/18
Mise à jour :
05/09/16
