Notice de collectivité
- Notice
France. Cour des pairs forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1814
Mort :
1848
La cour des pairs se disait autrefois de la Chambre des pairs constituée en haute
cour de justice, pour juger un crime d'état.
Forme(s) rejetée(s) :
< Cour des pairs (France)
< France. Cour souveraine des pairs de France
< Cour des pairs (France)
< France. Cour souveraine des pairs de France
Source(s) :
Marion . - GLU, 1991 . - Mourre, 1986 . - LCNA (CD), 1996-03
Marion . - GLU, 1991 . - Mourre, 1986 . - LCNA (CD), 1996-03
Domaine(s) :
350
. - 944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2165 5805
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121655805
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11963763n
Notice n° :
FRBNF11963763
Création :
84/06/22
Mise à jour :
19/03/19
