Notice de collectivité

Notice

France. Conseil de commerce forme internationale

Pays : France

Langue(s) : français

Naissance : 1699

Mort : 1715

Conseil, dont les origines remontent au règne de Henri IV, qui fut définitivement organisé en 1699. Chargé des questions économiques, il était constitué de six fonctionnaires royaux et douze délégués négociants qui siègeaient avec les conseillers du roi. Il fut supprimé en 1715.

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Bureau du commerce

Source(s) :
Mourre . - GLU

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119637629

Notice n° : FRBNF11963762

Création : 84/06/22

Mise à jour : 95/01/15