Notice de titre conventionnel
- Notice
Bill of rights (1689) forme internationale anglais
Pays :
Grande-Bretagne
Langue(s) :
anglais
Date de l'oeuvre : 1689
Note(s) sur l'oeuvre :
Acte basé sur la Déclaration des droits adoptée le 13 février 1689 par le Parlement convention, que durent signer le 16 décembre Guillaume III et Marie II pour être reconnus souverains de l'Angleterre et de l'Écosse.
Acte basé sur la Déclaration des droits adoptée le 13 février 1689 par le Parlement convention, que durent signer le 16 décembre Guillaume III et Marie II pour être reconnus souverains de l'Angleterre et de l'Écosse.
Forme(s) associée(s) :
>> << Inspiré de : Declaration of rights (1689)
<< Grande-Bretagne -- 1689-1702 (Guillaume III et Marie II)
>> << Inspiré de : Declaration of rights (1689)
<< Grande-Bretagne -- 1689-1702 (Guillaume III et Marie II)
Source(s) :
GLU, 1991 . - Mourre, 1986
Great Britain. Bill of rights ; LCNA (CD), 1996-03
GLU, 1991 . - Mourre, 1986
Great Britain. Bill of rights ; LCNA (CD), 1996-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11954858c
Notice n° :
FRBNF11954858
Création :
83/04/21
Mise à jour :
20/02/11
