Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la solidarité nationale (1981-1982) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-05-21
Mort :
1982-06-29
Attributions fixées par le D. n ̊81-694 du 6-7-1981, précédemment dévolues au M. de
la santé (action sociale, sécurité sociale, politique familiale) et au M. du travail
(immigrés).
Comprend 4 Secrétariats d'Etat : Famille, Immigrés, Personnes âgées, Sécurité sociale.
Comprend 4 Secrétariats d'Etat : Famille, Immigrés, Personnes âgées, Sécurité sociale.
Adresse :
8-10 avenue de Ségur, 75700 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Solidarité nationale (Ministère)
< France. Solidarité nationale (Ministère)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 21 mai 1981, voir : France. Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979-1981)
>> << Après le 29 juin 1982, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Avant le 21 mai 1981, voir : France. Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979-1981)
>> << Après le 29 juin 1982, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
BA 1982
BA 1982
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1957 7924
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119577924
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11885460h
Notice n° :
FRBNF11885460
Création :
85/06/19
Mise à jour :
14/07/30
