Notice de collectivité

  • Notice
Québec (Province). Commission des droits de la personne forme internationale français

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état ou territoire autonome ou semi-autonome faisant partie d'une fédération
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1976-11-29
Mort :  1995-11-28


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission des droits de la personne du Québec

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 1995, voir  :  Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Source(s) : 
Canadiana



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0000 8709 4302 , cf. http://isni.org/isni/0000000087094302
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11885057h
Notice n° :  FRBNF11885057

Création :  85/05/31
Mise à jour :  04/12/09

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