Notice de collectivité

Notice

Caisse d'épargne et de prévoyance... forme internationale

Pays : France

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Vedette à ne plus employer que lorsque elle correspond à l'intitulé exact de la collectivité

Ces caisses dépendent du Centre national des caisses d'épargne, créé et organisé par D. du 08.07.1983. Leur propre organisation a été définie par L. du 01.07.1983 compl. par D. du 02.02.1984.

Forme(s) rejetée(s) :
< CEP
< Caisse d'épargne Ecureuil...

Source(s) :
Rens. tél. du 26.11.84 auprès du Centre d'information de Paris . - Publ. Bull. d'information du Comité régional de coordination des caisses d'épargne d'Alsace, n° 1, mars 1984

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11880206z

Notice n° : FRBNF11880206

Création : 84/11/27

Mise à jour : 24/03/15