Notice de collectivité
- Notice
Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1947-12-04
Mort :
2012-03-31
Maintenue en 1960 lors de la fusion des caisses de sécurité sociale et des caisses
d'assurance vieillesse, en raison de ses spécificités historiques (régime soumis tantôt
à la législation française, tantôt à l'allemande).
Adresse :
36 rue du Doubs, 67011 Strasbourg Cedex 1
Site internet de la collectivité :
http://www.crav-am.fr (2006-11-03)
Forme(s) rejetée(s) :
< CRAV Alsace-Moselle
< Caisse régionale d'assurance vieillesse (Strasbourg)
< Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Strasbourg)
< Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Strasbourg)
< CRAV Alsace-Moselle
< Caisse régionale d'assurance vieillesse (Strasbourg)
< Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Strasbourg)
< Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Strasbourg)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Caisse regionale d'assurance vieillesse
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Caisse regionale d'assurance vieillesse
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 mars 2012, voir : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle
>> << Après le 31 mars 2012, voir : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle
Source(s) :
Le Courrier CRAV, 1995 . - Informations régionales, 2006
Le Courrier CRAV, 1995 . - Informations régionales, 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11873884x
Notice n° :
FRBNF11873884
Création :
80/02/29
Mise à jour :
15/11/23
