Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la culture et de l'environnement forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1977-03-30
Mort :  1978-04-05

Créé par le décret du 30 mars 1977 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 77-493 du 25 avril 1977 : elles sont relatives à la culture précédemment dévolues au Secrétaire d'Etat à la culture et relatives à l'environnement et au tourisme précédemment dévolues au Ministre de la qualité de la vie.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Culture et environnement (Ministère)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 29 mars 1977, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la culture
>> << Avant le 29 mars 1977, voir  :  France. Ministère de la qualité de la vie
>> << Après le 3 avril 1978, voir  :  France. Ministère de la culture et de la communication (1978-1981)
>> << Après le 3 avril 1978, voir  :  France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0660 0996 , cf. http://isni.org/isni/0000000106600996
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11864062f
Notice n° :  FRBNF11864062

Création :  84/09/25
Mise à jour :  13/12/18

Notices bibliographiques liées

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