Notice de collectivité

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France. Gouvernement de Roussillon forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Source(s) : 
Ordonnance de Monseigneur le maréchal duc de Noailles, pair de France,... gouverneur et capitaine général de la province de Roussillon, etc. concernant le droit de chasse dans la Réserve,, 1789
Dictionnaire de l'Ancien Régime, 2003 . - Mourre



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11685874z
Notice n° :  FRBNF11685874

Création :  97/07/01
Mise à jour :  13/10/16

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