Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de commerce (Cambrai, Nord) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Tribunal de commerce de l'arrondissement de Cambrai
< Tribunal de commerce de l'arrondissement de Cambrai
Source(s) :
BA 2008
BA 2008
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb113636860
Notice n° :
FRBNF11363686
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/02/28
