Notice de collectivité
- Notice
France. Chambre des députés (1814-1848). Commission des douanes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2291 1380
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122911380
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10763131w
Notice n° :
FRBNF10763131
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/02/09
