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  • France -- 1715-1774 (Louis XV)
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  • Impôts sur le revenu (finances publiques) - France - 1700-1799 = 336.240 94409033 (23e éd.)
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1 1757

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1757-07-19. Compiègne]
Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État
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2 1762

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1762-03-31. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du clergé de la Haute Alsace. Du 31 mars 1762. Extrait des registres du Conseil d'État
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3 1741

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1741-12-05. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'abonnement du Dixième de la Province d'Alsace. Du 5 décembre 1741. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Livres

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4 1762

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1762-06-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg & les termes des payemens. Du 13 juin 1762. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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5 1734

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1734-06-02. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième.
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6 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-03-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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7 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-04-03. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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8 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-02-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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9 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-01-02. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de la ville de Strasbourg, la somme de trois cens cinquante mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. [Daté] du 2 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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10 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-02-13. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du 1er octobre 1741 tant & si long-tems que le Dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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