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    • Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)
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1 1898

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Proposition de loi portant modification de l'article 444 du Code d'instruction criminelle (Cour de cassation, procédure de révision)... présentée par M. Gerville-Réache,...
Impr. de Motteroz
Livres

2 1900

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Rapport fait, au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, présenté par M. Gerville-Réache,...
Impr. de Motteroz
Livres

3 1888

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le régime des cultes, par M. Gerville-Réache,... (21 janvier 1888.)
Quantin
Livres

4 1895

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Proposition de loi concernant une des mesures réclamées pour remédier à la crise sucrière des colonies françaises et tendant à exempter de tout droit leurs cafés, cacaos, vanilles et épices à l'entrée en France,... Présentée Par MM. Gerville-Réache, de Mahy, Brunet, César-Lainé,... (28 mars 1895)
Motteroz
Livres

5 1886

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Proposition de loi ayant pour objet : 1 ° la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités ; 2 ° la création d'une caisse de secours pour organiser cette protection, par M. Gerville-Réache,... (13 juillet 1886.)
Quantin
Livres

6 1893

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie d'un crédit extraordinaire de 800 000 francs, sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago... par M. Gerville-Réache,... (12 juillet 1892.)
Motteroz
Livres

7 1904

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Procès-verbaux de l'enquête faite par la commission de la marine sur le projet de loi relatif à la règlementation des effectifs et au travail à bord des navires de commerce, déposés par Gerville-Réache,...
Impr. de Motteroz
Livres

8 1888

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi ; 2 ° la proposition de loi de M. Georges Roche sur les cadres des officiers de la marine... par M. Gerville-Réache,... (9 février 1888.)
Quantin
Livres

9 1903

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Rapport... (Modification de la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion), par M. Gerville-Réache,... (29 janvier 1903.)
Impr. de Motteroz
Livres

10 1898

Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)

Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre des colonies un crédit de 60,000 fr., pour venir en aide aux victimes de l'ouragan du 12 au 13 septembre, qui a sévi à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, présentée par M. Gerville-Réache,...
Impr. de Motteroz
Livres

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