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Nouvelle revue pratique de droit international privé

Libr. générale de droit et de jurisprudence

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Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

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Revue de droit international privé

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Cosse, Marchal et Billard

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6 1873 - 18..

L'Écho des études : droit notarial, enregistrement, annonces : paraissant le jeudi de chaque semaine

Périodiques et collections

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7 1842 - 18..

Gazette judiciaire : journal des cours et tribunaux

Périodiques et collections

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8 1799 - 1803

France. Cour de cassation

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile

Imprimerie de la République

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9 1846 - 1979

Annuaire ... : renfermant les documents relatifs à l'année ... / Collège Stanislas

Impr. Noizette

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10 1804 - 1942

France. Cour de cassation

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

Imprimerie de la République

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