1 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Plaidoirie de Me Allou, avocat...

Impr. Maulde et Renou

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2 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunal de première instance de Valenciennes, 30 mars 1849

impr. Cosse et J. Dumaine

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3 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Lettres patentes des rois Henry II et Charles IX Confirmatives du contrat d'échange des Terres de Lenze et Condé contre les comté de Mortaing et vicomté d'Aulge, 1548-1567-1568-1570

impr. Cosse et J. Dumaine

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4 1847

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1847]

Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations par Me Mirabel-Chambaud pour la Compagnie d'Anzin, et réponses de Me Duvergier aux annotations de Me Mirabel-Chambaud

impr. Cosse et J. Dumaine

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5 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Contrat d'eschange fait entre le roi François Ier et madame de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, en Haynault, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge : procès-verbal de prise de possession d'Aulge et Mortaing

Impr. Cosse et J. Dumaine

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6 1850

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1850]

Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...

impr. Crapelet

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