Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1850]

Titre(s) : Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 [Texte imprimé] / par Nestor Regnard, avocat...

Publication : Paris : impr. Crapelet, 1850

Description matérielle : 1 vol. (632 p.) ; in-8

Note(s) : En faux-titre : "Troisième consultation pour les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne contre la Compagnie d'Anzin

Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billault, Adolphe (1805-1863). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Daverne, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dolez, Hubert (1808-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fabu, Paul. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Garnier, F.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lebret, Jean (1796-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mirabel-Chambaud. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Regnard, Nestor (1806-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vivien (18..?-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie des mines de Thivencelles. Nord. 1850]
[Factum. Mines d'Escaupont. Nord. 1850]
[Factum. Mines de Saint-Aybert. Nord. 1850]
[Factum. Société de Fresnes-midi. 1850]
[Factum. Société Condéenne. 1850]

Sujet(s) : Mines de houille -- Concessions -- Contestation (Factums FN)
Condé-sur-l'Escaut (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)
Vieux-Condé (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797471k

Notice n° :  FRBNF36797471