1 1818

[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'1818]

Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ; contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans

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2 1818

[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'). 1818?]

Fin du plaidoyer prononcé à l'audience du 31 janvier 1818 par M. Dupin,... pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans, contre le sieur Jullien...

impr. Mme Jeunehomme-Crémière

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3 1817

[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'). 1817?]

Exorde du plaidoyer pour S. A. S. Mgr le duc d'Orléans contre le sieur Jullien, prononcé par M. Dupin,... à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de Paris, le 24 décembre 1817

impr. Mme Jeunehomme-Crémière

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4 1818

[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')]

Mémoire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien, défendeur. Question : la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la part du titulaire peut-elle être regardée comme valide ?

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5 1818

[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'). 1818]

Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien,... (Extraite du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat de S. A. S. à l'audience du 24 janvier 1818)

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