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    • Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)
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1 1607 - 173.

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1607-05-31]
Règlement general du conseil d'Etat du Roy, du dernier may 1607. Pour la regie, levée & perception des droits des cinq grosses fermes, & autres y jointes
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2 1709 - 173.

France

[Acte royal. 1709-11-26]
Declaration du Roy , donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Cencernant [sic] les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuites dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été rodonné
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3 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-01-11. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onziéme janvier 1716. servant de reglement pour la vallée de Barcelonette.
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4 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-01-16. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à quatre sols six deniers tous les droits de controlle des exploits, &c. faits à la requeste du sieur de Lalande, en execution de l'arrest du onze janvier 1716. pour le recouvrement des droits de franc-fiefs dûs par les roturiers, dont les annoblißemens, privileges & exemptions ont été supprimés par les edits des mois de juin & août 1715. &c . Du seiziéme may 1716.
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5 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. Conseil d'Etat. 1721-09-26. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 26 septembre 1721 . Qui casse une sentence du juge des traites de Calais : confisque une barique de vin saisie sur la veuve Morel, & la condamne en cent livres d'amende pour avoir remply un tonneau sans en avoir averty les commis : et enjoint audit juge des traites de Calais de prononcer en conformité des ordonnances
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6 1722 - 173.

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1722-04-15]
Arrest contradictoire de la cour des Aydes . Rendu sur l'appel d'une sentence des elûs de Tours, en ce qu'elle n'avoit confisqué que les pieces de vin trouvées en perce pour vente en détail, en fraude, & condamné en cinquante livres d'amende
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7 1722 - 1732

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1706-01-29. Paris]
Arrest contradictoire de la cour des Aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706
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8 1722 - 1732

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1686-03-09]
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy , qui ordonne que le sol pour livre sera payé à Saint Vallery de tout le poisson de mer, frais, sec & sale qui y sera vendu, & qu'à l'égard de celuy qui y arrivera pour y passer debout pour la ville de Reims, qu'il ne payera pas le droit audit Saint Vallery. Du neuf mars 1686
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9 1722

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1722-04-08. Paris]
Arrest de la cour des Aydes du huitiéme avril mil sept cent vingt-deux . Qui infirme une sentence des elûs de Vitry du 14. juin 1721. qui avoit annulé un procès verbal des commis pour n'avoir pas été porteurs de leur permission...
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10 1722 - 1732

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt. 1720-07-05]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy , qui condamne le nommé Chevée marchand de vin & compagnie, au payement des droits d'entrée des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, suivant le controlle & la jauge qui en ont été faite aux bureau de la Rapée. Du cinquiéme juillet 1720
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