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  • Droit franc
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  • 1600-1699
  • 1650-1659
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1 1657

[Factum. Le Franc, François. 1657?]

Extrait des registres des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi. (Sentence du 9 juillet 1657, condamnant Jean Vadureau, huissier au grand conseil, à dix livres d'amende, pour emprisonnement tortionnaire de François Le Franc, maître des requêtes.)
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2 1658

France

[Acte royal. 1658-10-00. Paris]
Édict... portant descharge à perpétuité à tous roturiers et non nobles... de payer à l'advenir à S. M. et aux Roys ses successeurs, aucuns droicts de franc fiefs et autre finance, ny aucuns droicts seigneuriaux et féodaux, en cas de mutation. Et confirmation aux possesseurs de terre en franc-alleu, de leurs franchises, libertez, immunitez et exemptions... Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18e jour de novembre 1658
J.-P. Chancey
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3 1650

Marc, François

Dn. Franc. Marci Decisionum aurearum, in sacro Delphinatus senatu jampridem discussarum ac promulgatarum, pars prima...
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Consultable sur Gallica

4 1659

France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements

[Acte. 1659-03-12. Paris]
Arrest de la chambre souveraine establie sur le fait des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens qui décharge Charles et Hierosme Drouin, fils et héritiers de Charles Drouin, du payement d'une taxe sur eux faite pour droit de franc fiefs, attendu qu'ils sont issus de Hiérosme Drouin conseiller du roi, auditeur en la chambre des Comptes de Paris
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Consultable sur Gallica

5 1651

[Factum. Collège de Sorbonne. Paris. 1651]

(Assignation d'un propriétaire de maison située dans la censive du fief du Franc-Rozier, appartenant à la Sorbonne, en paiement des droits d'indemnité dus à cause de ladite maison.)
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6 1651

France. Grand conseil

[Acte. 1651-12-02. Paris]
Arrêt du grand conseil lequel ordonne que la conventualité sera rétablie dans le prieuré S Nicolas de Champagnac, ordre de S. Augustin, et qu'un tiers du revenu franc et quitte de toutes du charges sera délaissé aux religieux dudit prieuré
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7 1657

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1657-07-06. Paris]
Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé
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8 1651

France. Grand conseil

[Acte. 1651-12-09. Paris]
Arrêt du grand conseil rendu au profit des religieux de l'abbaye de Saint-Michel de l'Erm, ordre de S. Benoît, diocèse de Lyon, par lequel est ordonné que tout le revenu de ladite abbaye sera partagé en trois lots égaux, sans y comprendre le revenu particuliers des offices claustraux, pour le premier desdits lots, franc et quitte de toutes charges, être délivré auxdits religieux
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9 1657

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1657-01-27. Paris]
Arrest du conseil d'Estat... donné en faveur des gentilshommes de noms et d'armes, officiers en chef des cours souveraines, grande chancellerie, secretaires du roy et officiers commançaux de la maison de Sa Majesté, pour la descharge des taxes faites sur les annoblis et droicts de franc-fiefs
M. Leché
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10 1652

France. Parlement de Paris

[Acte. 1652-02-09. Paris]
Arrêt de parlement confirmatif de la Sentence du bailly de S. Marcel, contre les chanoines dudit lieu et Jean du Port, leur geolier et franc-sergent, portant permission aux habitants de prendre tel sergent dudit bailliage que bon leur semblera pour faire leurs prisées et ventes de meubles
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