France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1707-09-10. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la loterie de saint Nicolas du Chardonnet, à Paris

C. L. Thiboust

Livres

2 1742

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1742-08-23. Versailles]

Arrest du conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur iceluy. Qui ordonne que les receveurs diocésains des décimes seront tenus de poursuivre régulièrement le recouvrement des pensions d'oblats sur les bénéficiers , &c. Du 23 août 1742

Livres

Consultable sur Gallica

3 1744

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1727-01-21. Marly]

Arrêt du conseil d'Estat qui ordonne, en faveur du receveur général des domaines et bois de Paris, l'exécution provisoire d'une Sentence de la chambre du domaine, et qu'en conséquence les deniers étant és mains d'un notaire lui seront délivrés

C. Gérard

Livres

Consultable sur Gallica

4 1738

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1721-10-17. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat concernant les suifs et chandelles

Livres

Consultable sur Gallica

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1710-06-30. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui soumet en tout et pour toujours le séminaire d'Aix à la seule juridiction, autorité et dépendance des archevêques d'Aix

imp. de C. Hugier

Livres

Consultable sur Gallica

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1711-07-13. Versailles]

Arrêt du conseil privé en faveur des juges-consuls, contre les présidiaux

imp. de C. Huguier

Livres

Consultable sur Gallica

7 1751

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1751-01-02. Versailles]

Arrêt contradictoire rendu au Conseil d'état privé en règlement de juges, entre la cour des Aides de Paris et le siège général de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du palais à Paris

C. Girard

Livres

Consultable sur Gallica

8 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1717-03-22. Paris]

Arrêt du conseil privé portant réglement pour les imprimeurs-libraires de la province de Normandie

imp. de C. Huguier

Livres

9 1748

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-06-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui juge que les enfants et descendants des secrétaires du roi près le grand conseil sont, comme nobles, exempts des droits de franc-fief

C. Girard

Livres

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10 1729

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1729-03-22. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le droit de centième denier des usufruits des biens immeubles

C. Girard

Livres

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