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  • France. Grenier a sel...
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  • 1600-1699
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  • France. Cour des aides (Paris)
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1 1625

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1625-08-27. Paris]
Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les lieutenant, controlleurs & garde des mesures du grenier à sel de Paris, & les grenetiers & controolleurs dudit grenier.
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2 1643

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1643-05-15. Paris]
Arrêt de la cour des aides rendu contre les religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Corbie, pour n'avoir pris du sel au grenier ; avec injonction de lever à l'avenir tout le sel qu'il conviendra pour la provision de leur maison, au grenier dudit lieu, à peine de 200 livres d'amende
Livres

3 1690

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1690-01-16]
Arrêt de la Cour des Aides fixant le tarif du prix du sel contenu dans les petites mesures qui doivent servir à la vente et distribution du sel par regrat dans l'étendue du grenier à sel de Paris
Livres

4 1634

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1633-08-12. Paris]
Arrêt de la cour de aydes entre les commissaires et examinateurs du grenier à sel de Doullens, contre les président, grenetiers, controlleurs dudit grenier
N. Rousset
Livres

5 1689

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1689. Paris]
(Arrêt de la Cour des Aides fixant le) tarif du prix du sel contenu dans les petites mesures qui doivent servir à la vente et distribution du sel par regrat dans l'étendue du grenier à sel de Paris
Livres

6 1619

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1619-05-06. Paris]
Arrêt (de la cour des aides) au profit des procureurs postulans en l'élection et grenier à sel de Vitry le François, contre la communauté des advocats et procureurs au bailliage dudit lieu, rapporteurs des criées et le substitut du procureur général y adjoint aux enquestes esdites jurisdictions
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7 1660

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1660-08-09. Paris]
(Arrêt de la Cour des aides sur l'appel interjeté par Louis de Lattaignant, propriétaire des offices de regratiers du grenier à sel d'Arcis-sur-Aube et des provinces de Lyonnais, Forez, Vivarais, etc, contre une sentence dudit grenier d'Arcis du 5 Septembre 1659, et une ordonnance du grenier de Condrieu du 2 juin 1660.)
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8 1677

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1677-03-09. Paris]
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le procès du nommé Michel Barier, faux-saunier, sera refait par le premier des officiers du grenier à sel de Laval, aux dépens de François Cazet, président audit grenier
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9 1636

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1636-10-08. Paris]
Arrêt de la cour des aydes obtenu par Monsieur le procureur général du Roy portant deffenses aux officiers du grenier à sel de Bourges de délivrer du sel aux trésoriers de France audit lieu, qu'en payant le prix ordinaire
impr. de P. Mettayer
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10 1618

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1618-07-12. Paris]
(Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers du grenier à sel de Bois commun d'user de semblables mesures à la descente du sel qu'à la vente et de faire examiner et raser sans laisser grain sur bord suivant l'ordonnance.)
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