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France. Chambre des députés (1814-1848)

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Ollivier, Augustin-Charles-Alexandre

Chambre des Députés. Opinion de M. Ollivier,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation... Séance du 15 février 1821

impr. de Hacquart

Livres

Laffitte, Jacques (1767-1844)

Opinion improvisée de M. Laffitte,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation... [Séance du 20 février 1821.]

impr. de Hacquart

Livres

Dussumier-Fonbrune, Antoine (1769-1835)

Chambre des Députés. Rapport fait... par M. Dussumier-Fonbrune,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation... [10 février 1821.]

impr. de Hacquart

Livres

Dussumier-Fonbrune, Antoine (1769-1835)

Chambre des Députés. Résumé fait par M. Dussumier-Fonbrune,... de la discussion du projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation... [19 février 1821.]

impr. de Hacquart

Livres

Humblot-Conté, Arnould

Chambre des Députés. Opinion de M. Humblot-Conté,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. Séance du 17 février 1821

Hacquart

Livres

Cabanon, Bernard (1766-1839)

Chambre des Députés. Opinion de M. Cabanon,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. Séance du 17 février 1821

impr. de Hacquart

Livres

Humblot-Conté, Arnould

Chambre des Députés. Développement de l'amendement de M. Humblot-Conté sur l'article 2 du projet de loi relatif aux reconnaissances de liquidation. Séance du 20 février 1821

Hacquart

Livres

8 1820

Pavy, Joseph-Marie (1766-1839)

Opinion de M. Pavy,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. Séance du 16 février 1821

impr. de Hacquart

Livres

Beugnot, Jacques-Claude (1761-1835)

Chambre des Députés. Discours de M. le comte Beugnot,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. Séance du 15 février 1821

impr. de Hacquart

Livres

10 1821

Méchin, Alexandre-Edme (1762-1849)

Opinion de M. Méchin,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. Séance du 16 février 1821

impr. de Hacquart

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