1 1667 - 1667

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1667-12-05. Paris]

Extraict des registres du Conseil d'Estat. Du 5. decembre 1667. Le Roy ayant pour le soulagement des communautez ordonné la liquidation de leurs debtes par les commissaires deputez par sa Majesté à cet effet...

Livres

2 1722

Recueil d'arrests, réglemens, et instructions. Concernant le visa des effets royaux

Livres

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1703-07-17. Versailles]

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la liquidation et payement des dettes de la ville d'Abbeville

Livres

Consultable sur Gallica

4 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-07-07. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la liquidation des offices supprimez . Du 7. juillet 1716.

Livres

Consultable sur Gallica

5 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-12-15. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de controlleurs des octroys & péages, supprimez par edit d'octobre dernier, et des offices de controlleur des greffes, supprimez par edit de fevrier 1715 . Du 15. decembre 1715.

Livres

Consultable sur Gallica

6 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1721-12-16. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices supprimés du conseil provincial de Valenciennes, et de la chancellerie établie près ledit Conseil

imp. royale

Livres

7 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1717-09-28. Paris]

Arrêt du Conseil d'Etat portant liquidation des droits d'inspecteurs des boucheries de la généralité de Paris

Livres

8 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-07-09. Marly]

Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme les sieurs de Nointel. et Rouillé, conseillers d'Etat ordinaires, Guyet, Poulletier et Fagon aussi conseillers d'Etat ordinaires et intendants des Finances... pour la liquidation de la finance des offices des chancelleries supprimés par l'édit du mois de juin 1715

Imp. royale

Livres

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1699-11-17. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui lève la surséance accordée en 1689 aux communautés, tant pour le paiement que pour la liquidation de leurs dettes

imp. de Léonard

Livres

10 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1717-10-26. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de distributeurs de papier et parchemin timbré dans... Paris, et le Sr Antoine Gromesnil pour greffier de la commission

imp. royale

Livres

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