1 1890

Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900)

Proposition de loi tendant à la réglementation des Halles Centrales présentée par MM. Cluseret, L. Morillot, Vicomte de Villebois-Mareuil... (27 mars 1890.)

Motteroz

Livres

2 1890

Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900)

Proposition de loi relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures, présentée par MM. Cluseret, Boyer, Ferroul,... (19 novembre 1889.)

Motteroz

Livres

3 1890

Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900)

Proposition de loi relative à la pension alimentaire en faveur des vieux paysans présentée par MM. Cluseret, Ferroul, Boyer, Théron... (19 novembre 1889.)

Motteroz

Livres

4 1890

Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900)

Proposition de loi ayant pour but la répression des fraudes commises dans la vente des beurres... présentée par MM. Cluseret, Boulanger-Bernet, Bourlier, Caffarelli... (28 juin 1890.)

Motteroz

Livres

5 1897

Michelin, Henri-Joseph

Proposition de loi ayant pour objet de conférer les droits de citoyen français aux musulmans indigènes des départements algériens / présentée par MM. Henri Michelin et Cluseret,...

Motteroz

Livres

Consultable sur Gallica

6 1889

France. Chambre des députés (1876-1942)

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 février 1889. Proposition de loi tendant à attribuer une pension alimentaire de 300 francs a tout cultivateur non propriétaire, âgé de cinquante ans et hors d'état de subvenir à ses besoins par son travail / Chambre des députés ; présenté par M. Cluseret,...

Impr. du "Progrès"

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