85 Notices bibliographiques

Votre Recherche

Recherche simple :

  • Droit privé
Auteurs, contributeurs...
  • France. Conseil d'État (13..-1791)
Localisation
  • Manuscrits
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Fonctions du premier auteur choisi

Nature de document

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-04-30. Paris]
Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, du trentiéme avril 1718. Qui fait deffenses à tous religieux mandians, aux principal & regens du College d'Abbeville, à tous maistres & maistresses d'école, aux marchands merciers, porteurs de balles, colporteurs, orfévres, & tous autres, de vendre & debiter aucuns livres de quelque nature & qualité qu'ils puissent estre, à peine de saisie, confiscation & de quinze cens livres d'amende, &c. . Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy.
Livres

Consultable sur Gallica

2 1705

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1705-10-16. Fontainebleau]
Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, rendu entre Me Jacob Guitau conseiller du Roy, lieutenant general en la senéchaußée d'Anjou & siege présidial de Chasteau-Gontier. Et Me René d'Héliand & Me Jean Trochon presidens audit presidial . Du 16. octobre 1705. Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy.
Livres

3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1671-04-20. St-Germain-en-Laye]
Arrêts du conseil d'état et privé du Roy lettres patentes données en conséquence portant confirmation du droit de committimus aux huissiers du parlement, et arrêt du conseil privé confirmatif desdits arrêts et lettres
imp. de C. Chenault
Livres

4 1706

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1706-03-15. Versailles]
Arrest du Conseil d'estat prive du Roy, du quinziéme mars 1706. Qui ordonne que les marchandises de librairie qui seront saisies pour contravention, seront déposées en la chambre syndicale de la communauté des libraires & imprimeurs & non ailleurs
Livres

5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1684-05-19. Paris]
Extrait des registres du conseil privé du Roy [arrêt confirmant le privilège précédent en faveur du libraire Jean Guignard pour l'impression de l'Institution du droit romain et du droit français...]
Livres

6 1705

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1705-02-16. Versailles]
Arrest du Conseil d'etat privé du Roy, donné à Versailles le 16. février 1705. Contre les nommez Chapuis & Moulu, imprimeurs & libraires en la ville de Lyon, & Benoît Le Clerc, compagnon imprimeur en ladite ville
Livres

7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-07-21. Versailles]
(Arrêt du conseil privé qui fixe le nombre des imprimeurs dans toutes les villes du royaume.)
Livres

8 1743

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1743-12-10. Versailles]
Arrest du Conseil d'Etat privé du roy, qui renouvelle les défenses portées par les précédens arrests & réglemens, à tous imprimeurs de Paris, & autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, sous quelque titre & dénomination que ce soit, dans les affaires portées dans les Conseils du roy, ou dans les commissions qui en sont émanées, sans que lesdits mémoires soient signés d'un avocat aux Conseils ... Du 10 décembre 1743
P. Prault
Livres

Consultable sur Gallica

9 1729

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1632-03-15. Ruel]
Arrêt du conseil privé portant que le maréchal d'Effiat sera déchargé du droit de contrôle des consignations, en qualité de chevalier des ordres du roi
Vve Saugrain et
Livres

10 1746

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1746-05-23. Paris]
Arrêt du conseil d'état privé rendu en faveur de la communauté des maitres distillateurs-limonadiers de Paris
imp. de Chardon
Livres

Récupérer les notices

(0)
(85)

autres Ressources