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  • Suffrage universel
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  • 2000-2099
Auteurs, contributeurs...
  • Sueur, Jean-Pierre (1947-.... ; homme politique)
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1 2006

France. Sénat (1958-....). Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire

Rapport d'activité sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, Session ordinaire de 2005-2006 ; [rédigé par] MM. Jean-Pierre Sueur,... et Jean-René Lecerf,...
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2 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur les partenariats publics-privés / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Jean-Pierre Sueur,... et Hugues Portelli,...
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3 2010

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information fait par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Hugues Portelli,... et Jean-Pierre Sueur,...
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4 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur les Îles Wallis et Futuna : Sénat, session ordinaire de 2014-2015, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale / par Mme Sophie Joissains,... et M. Jean-Pierre Sueur,...
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5 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur la Nouvelle-Calédonie : Sénat, session ordinaire de 2014-2015, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale / par Mme Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Sueur et Mme Catherine Tasca,...
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6 2012

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012 / Sénat, Session extraordinaire de 2011-2012, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan,...
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7 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Pierre Sueur,...
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8 2012

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012 / Sénat, Session extraordinaire de 2011-2012, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan,...
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9 2012

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur la procédure de demande d'asile / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale ; fait par MM. Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa,...
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10 2012

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport sur la révolution de l'intercommunalité : [colloque, 6 février 2012] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Pierre Sueur,...
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