1 1793

Marquis, Jean Joseph (1747-1822?)

Convention nationale. Projet de décret relatif a la liquidation des offices fieffés ou inféodés, présenté, au nom du Comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse, membre de comité . Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Livres

2 1794

Ruelle, Albert (1754-1805)

Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du Comité de liquidation, relativement à la liquidation des différens offices supprimés, par Ruelle,... [9 fructidor an III]

Impr. nationale

Livres

3 1795

Bordas, Pardoux (1748-1842)

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, département du Mont-Blanc, présentés, an nom du Comité de liquidation, par P. Bordas,...

Impr. nationale

Livres

4 1794

Bordas, Pardoux (1748-1842)

Convention nationale. Rapport sur le compte rendu au Comité des finances, par le directeur général de la liquidation, du résultat de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises et jurandes, présenté (le 18 vendémiaire an III) par P. Bordas,...

Impr. nationale

Livres

5 1793

Denormandie, Louis-Valentin

Convention nationale. Rapport du directeur général provisoire de la liquidation en conséquence du décret du 21 décembre 1792. [Signé : Denormandie. 27 janvier 1793.]

Impr. nationale

Livres

6 1795

Ruelle, Albert (1754-1805)

Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, relativement à la liquidation de différents offices supprimés ; par Ruelle, député d'Indre-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Impr. nationale

Livres

7 1795

Christiani, Marie-Frédéric-Henri

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de liquidation, par Christiani,... sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur supprimés en 1670...

Impr. nationale

Livres

8 1795

Bordas, Pardoux (1748-1842)

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie... présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas,...

Impr. nationale

Livres

9 1793

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale (le 1er brumaire an II), au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers-priseurs de la commune de Paris ; par J.-A. Lemoine, député du département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Impr. nationale

Livres

10 1792

Pottier, Charles-Albert (1755-1829)

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Charles Pottier,... sur la nécessité de proroger le délai fixé par la loi du 17 avril 1792, pour fournir au bureau du liquidateur général, des certificats de résidence, à l'effet de parvenir à la liquidation des pensions...

Impr. nationale

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