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France. Parlement de Paris (2)

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français (2)

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1700-1799 (2)

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1 1785

France. Parlement de Paris

[Acte. 1785-01-27. Paris]

Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Pierre Marot père, Jean-Pierre Marot fils, Jean-Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Sinard, François-Joseph Briault, Jean Moreau et Jean Gaudichaut, des plainte et accusation en charte privée contre eux intentées, tant à la requête de François La Planche et Susanne Basque, sa femme, qu'à celle du substitut du procureur général du roi au Châtelet,... condamne François La Planche... à être pendu... pour vol de deniers à la caisse dudit Marot... (27 janvier 1785.)

P.-G. Simon et

Livres

2 1785

France. Parlement de Paris

[Acte. 1785-01-27. Paris]

Arrêt de parlement qui décharge Pierre Maro père, Jean-Pierre Marot fils, Jean Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Simard, François-Joseph Briault, Jean Moreau et Jean Gaudichaut des plainte et accusations contre eux intentées à la requête de François La Planche, Condamne Francois La Planche à être pendu dans la place de Grève pour vol de deniers de la caisse dudit Pierre Marot

P. Simon et

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