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1 1842

[Factum. Gros, Vve Antoine-Jean (Bonne). 1842]

Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon]
impr. H. Tilliard
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2 1870 - 1875

Billault de Gérainville, Alexandre-Ernest (1825-1897)

Histoire de Louis-Philippe / par A.-E. Billault de Gérainville
chez tous les libraires
Livres

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3 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Plaidoirie de Me Allou, avocat...
Impr. Maulde et Renou
Livres

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4 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunal de première instance de Valenciennes, 30 mars 1849
impr. Cosse et J. Dumaine
Livres

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5 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Lettres patentes des rois Henry II et Charles IX Confirmatives du contrat d'échange des Terres de Lenze et Condé contre les comté de Mortaing et vicomté d'Aulge, 1548-1567-1568-1570
impr. Cosse et J. Dumaine
Livres

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6 1847

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1847]

Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations par Me Mirabel-Chambaud pour la Compagnie d'Anzin, et réponses de Me Duvergier aux annotations de Me Mirabel-Chambaud
impr. Cosse et J. Dumaine
Livres

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7 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Contrat d'eschange fait entre le roi François Ier et madame de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, en Haynault, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge : procès-verbal de prise de possession d'Aulge et Mortaing
Impr. Cosse et J. Dumaine
Livres

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8 1850

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1850]

Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...
impr. Crapelet
Livres

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9 1860

[Recueil. Personnalités diverses du Second Empire]
Documents iconographiques

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10 1860 - 1870

[Recueil. Personnalités françaises et étrangères sous le Second Empire]
Documents iconographiques

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