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1 1900

Monis, Ernest (1846-1929)

Projet de loi... (amnistie), par MM. Waldeck-Rousseau,... et Monis,... (20 décembre 1900)
Impr. de P. Mouillot
Livres

2 1884

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 janvier 1884.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

3 1900

Monis, Ernest (1846-1929)

Projet de loi sur l'extinction de certaines actions pénales, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,... (1er mars 1900)
Impr. de P. Mouillot
Livres

4 1883

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) pour une durée de 30 années des terrains de la plage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (27 juillet 1883.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1883

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Henri Martin présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1884

Campenon, Jean-Baptiste-Marie-Édouard

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1884.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

7 1883

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'Etat pour l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs applicable aux funérailles de M. Gambetta, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (19 mars 1883.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

8 1884

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400,000 francs, pour secours aux populations éprouvées par la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1884.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

9 1884

Campenon, Jean-Baptiste-Marie-Édouard

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Mézières (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. P. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

10 1883

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit de 100,000 francs pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1883.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

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