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  • France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhone
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1 2004

Les Chambres régionales et territoriales des comptes : XXe anniversaire / sous la dir. de Alain Pichon et Gilbert Orsoni
LGDJ
Livres

2 1617

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1617-10-07. Sisteron]
Arrêt de la chambre ordonnée en la ville de Sisteron par la cour des comptes aides et finances de Provence, sur le jugement du procès criminel poursuivi contre les coupables de l'assassinat du Sr de Brez, conseiller en ladite cour
J. Tholosan
Livres

3 1636

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1636-07-05. Aix]
(Arrêt de la chambre des comptes de Provence qui sursoit à la levée de l'imposition de deux écus pour mille, et annulle l'élection de Messire Gros, prêtre, à la recette de ladite imposition.)
Livres

4 1617

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1617-10-07. Sisteron]
Arrêt de la chambre ordonnée en la ville de Sisteron par la cour des Comptes, Aides et finances de Provence, sur le jugement du procès criminel poursuivi contre les coupables de l'assassinat... du feu sieur de Brez...
imp. de J. Tholosan
Livres

5 1770

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1770-12-17. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances concernant sa compétence en matière d'impôts sur les fiefs.)
E. David
Livres

6 1636

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1636-07-05. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes entre les communautés endettées de Provence et leurs créanciers.)
Livres

7 1637

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1637-01-26. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses de saisir les bestiaux pour dettes des communautés de Provence.)
Livres

8 1620

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1620-04-03]
(Arrêt de la Cour des comptes d'Aix relatif au service des subsistances de l'armée et Provence.)
Livres

9 1768

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1768-09-12. Aix]
Arrêt de la cour des aides qui casse l'ordonnance du bureau des finances du 7 septembre 1763
E. David
Livres

10 1679

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1679-06-28. Aix]
Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour raison des droits de la table de mer, drogueries et épiceries
C. Brébion
Livres

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