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  • France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhone
Date de publication
  • 1700-1799
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1 1770

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1770-12-17. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances concernant sa compétence en matière d'impôts sur les fiefs.)
E. David
Livres

2 1768

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1768-09-12. Aix]
Arrêt de la cour des aides qui casse l'ordonnance du bureau des finances du 7 septembre 1763
E. David
Livres

3 1762

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1762-02-11. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances contre les tanneurs d'Aix, Brignoles, Draguignan, en faveur du régisseur des droits réunis de la province de Provence.)
imp. de Prault
Livres

4 1761

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1761-12-16. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes contre celui du parlement d'Aix, du 11 décembre 1761, touchant l'enregistrement de la Déclaration du 16 juin 1761.)
Vve J. David
Livres

5 1763

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1763-02-18. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui condamne un libelle, intitulé : "Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762".)
Vve J. David
Livres

6 1763

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1763-03-23. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes qui déclare l'arrêt du parlement du 18 mars nul et de nul effet, et ordonne l'exécution de l'arrêt du 18 février 1763, touchant l'affaire des Jésuites.)
vve J. David
Livres

7 1780

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1780-01-08]
Arrest de la Cour des comptes... de Provence qui fait défenses aux communautés maritimes de cette province d'établir des reves sur le poisson... transporté dans les villes... Du 8 janvier 1780. (Signé :) Ailhaud fils
impr. d'E. David
Livres

8 1721

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1717-01-04. Aix]
Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui ordonne l'exécution de l'Edit de février 1664, portant règlement pour les gabelles de Provence
imp. de G. Jouvenel
Livres

9 1767

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1767-05-23. Aix]
(Arrêt de la cour des aides, sur le conflit survenu entre ladite cour et le commissaire départi, à propos des comptes de la communauté de Gardane.)
Vve J. David
Livres

10 1764

France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

[Acte. 1764-04-13. Aix]
(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances concernant sa juridiction dans les contestations relatives aux revenus et fermes de la ville de Marseille.)
Vve J. David
Livres

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