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1 1762

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1762-03-31. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de Capitation du clergé de la Haute Alsace. Du 31 mars 1762. Extrait des registres du Conseil d'État
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2 1762

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1762-06-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg & les termes des payemens. Du 13 juin 1762. Extrait des registres du Conseil d'État
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3 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-03-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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4 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-02-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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5 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-02-13. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du 1er octobre 1741 tant & si long-tems que le Dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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6 1756

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1756-02-10. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État
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7 1759

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1759-01-21. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État
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8 1759

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1759-01-21. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Saint Ursanne, la somme de deux cens quarante livres annuellement, à commencer du 1er octobre 1756, tant que l'imposition du second Vingtième aura lieu, & celle des deux Sols par livre du Dixième, établies et prorogées par les déclarations du 7 juillet 1756, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.
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9 1748

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1747-12-29. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cents cinquante livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747 jusqu'au dernier décembre 1756, aux mêmes termes, portez dans l'arrêt du 13 février 1742, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du Dixième sur tous les biens et revenus du royaume. Du 29 décembre 1747. Extrait des registres du Conseil d'État
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10 1757

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1757-01-29. Versailles]
Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième établi par l'édit du mois de mai 1749, ar aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. [Daté] du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État
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